SCHENGEN (ACCORDS DE)

SCHENGEN (ACCORDS DE)
SCHENGEN (ACCORDS DE)

SCHENGEN ACCORDS DE (1985 et 1990)

Dans le cadre de la construction européenne, la France, la république fédérale d’Allemagne, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas ont signé le 14 juin 1985 les accords de Schengen (du nom d’une petite commune luxembourgeoise). Ces accords visent à supprimer progressivement les contrôles aux frontières communes, instaurant un régime de libre circulation pour toutes les personnes, indépendamment de leur nationalité.

Les cinq États signent le 19 juin 1990 la convention complémentaire définissant les conditions d’application et les garanties de mise en œuvre de cette libre circulation (mise au point de procédures uniques pour les États concernés). La Convention organise aussi la coopération entre les systèmes judiciaires, les polices et les services administratifs. Des règles communes sont fixées dans les domaines de la lutte contre le terrorisme, les trafics illicites et la grande criminalité.

L’Italie en 1990, l’Espagne et le Portugal en 1991, la Grèce en 1992 rejoignent le groupe de Schengen, formant l’«espace Schengen». L’Autriche et le Danemark ont le statut d’observateur. Le 26 mars 1995, la convention de Schengen entre en vigueur dans sept des États signataires (Allemagne, Belgique, Espagne, France, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal). En Italie et en Grèce son application est reportée, car, à cette date, ces deux États ne remplissent pas encore les conditions de sécurité requises.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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